Suite à la fusion du statut auto entrepreneur, microsocial et microfiscal : la micro entreprise/ auto entreprise va évoluer au 1er janvier 2015… et donc plein de changements à prévoir pour les auto entrepreneurs avec des réduction de charges et des nouvelles taxes.

Micro entreprise 2015 : baisse des charges sociales, nouvelles taxes et SPI

Micro entreprise 2015 : baisse des charges sociales, nouvelles taxes et SPI


La micro entreprise au 1er janvier 2015 c’est de nombreux changements, ce qui va changer pour les auto entrepreneurs avec la réforme avec les points importants à retenir. Bon à savoir le versement libératoire est conservé pour payer en une seule fois charges sociales et impôts, les auto entrepreneurs (micro entreprise 2015) ne seront pas assujettis à la TVA.

Fin de l’exonération de la CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) va être à payer en fonction de son chiffre d’affaire mais aussi des critères lié à la commune (rien de proportionnel avec le chiffre d’affaire). A noter que les entreprises seront exonérés la 1ère année. C’est la 1ère taxe des auto entrepreneurs qui n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaire. La Fedae prévoir entre 10000 et 35000 radiations à cause de cela.

Immatriculation obligatoire

Dans le nouveau régime de micro entreprise 2015, les auto entrepreneurs vont devoir s’immatriculer auprès de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou CMA pour les artisans. C’est obligatoire mais les auto entrepreneurs déjà en activité vont avoir un délai de 1 an pour s’immatriculer.

Frais de chambre

Les frais de chambre vont être à payer dans la micro entreprise, c’est une nouvelle taxe pour les auto entrepreneurs : la taxe des frais de chambre est de 0,015% à 0,044% du chiffre d’affaire pour les entrepreneurs en CCI et entre 0,22% et 0,48% pour ceux immatriculés en CMA.

Les artisans ont désormais le SPI (stage obligatoire) : Durée et prix

Les artisans auto entrepreneurs dès 2015 vont devoir faire le SPI (stage de préparation à l’installation). La durée du stage SPI pour les artisans est de 5 jours et le montant maximum est de 276,75 euros.

Les assurances des auto entrepreneurs

Certains micro entrepreneurs doivent avoir une assurance professionnelle avec responsabilité civile, garantie décennale … tout cela dépend de l’activité. Mais sur les factures et devis, certains artisans notamment devront spécifier quelles assurances ils ont prises. Voir les assurances auto entrepreneurs obligatoires dans le bâtiment notamment.

Cotisations allocations familiales

Une bonne nouvelle suite à la baisse des cotisations des entreprises pou les allocations familiales 2015, les cotisations auto entreprise micro social baissent au 1er janvier 2015 :
Prestation de services 22,9% (au lieu de 24,6%
Activités de vente 13,3% (au lieu de 14%)
Professions libérales CIPAC 22,9% (au lieu de 24,6%)