Les changements pour les salariés avec les ordonnances Macron du code du travail dès la rentrée 2017 : les entreprises vont prendre le pouvoir pour licencier et négocier leurs règles.

Ce que les ordonnances Pénicaud vont changer en 2017 pour les salariés

La réforme du code du travail c’est 5 ordonnances qui vont changer la vie des salariés et pas toujours en bien, les grands gagnants ce sont avant tout les entreprises.
– La lettre de licenciement c’est une simple formalité (un modèle va désormais mis à disposition des entreprises). Désormais les formules obligatoires sont allégées.

– Les plans de départs volontaires (PDV) sont possibles désormais même sans le motif économique. Ce sont désormais des « ruptures conventionnelles collectives ». La seule mise en garde c’est que le plan de départ volontaire « ne doit pas avoir de caractère discriminatoire ».



– Les primes dans une entreprise ne sont plus un droit acquis : même si un 13ème mois est prévu dans la convention collective et que finalement l’entreprise ne veut plus le verser… c’est possible avec une négociation avec les syndicats. Les salariés pourraient accepter d’être privés de telle prime par peur de perdre leur emploi.

– Les licenciements économiques sont désormais faciles à justifier. Le JDD prend un exemple parlant « dans une boîte qui va bien, si le service comptabilité est dans la panade, les licenciements seront quand même validés ».

– Les accords d’entreprises désormais vont gérer la rémunération des heures supplémentaire, les primes d’ancienneté, le 13ème mois… (dans les petites entreprises de moins de 20 personnes, la négociation peut se faire directement avec un salarié).
– Les accords de branche gèrent désormais la durée, le nombre de CDD, la durée de carence, le salaire minimum, le nombre de renouvellement de CDD, les CDI d’opération (chantier etc)