L’APL de sécurisation 2015 une nouvelle mesure dans l’immobilier qui va faire mouche. Du changement dans l’air pour les APL Succession.

APL succession supprimée et APL de sécurisation 2015 le nouveau dispositif / ©Alexander Raths /shutterstock.com

APL succession supprimée et APL de sécurisation 2015 le nouveau dispositif / ©Alexander Raths /shutterstock.com

Il existait l’APL accession pour les propriétaires qui achetaient leur premier logement et bien désormais elles évoluent et deviennent les APL de sécurisation.
Les APL de sécurisation sont délivrés aux primo-accédants contre les accidents de la vie. Elles sont délivrées aux ménages emprunteurs modestes qui ont des revenus qui ont chuté de 30% par rapport à la date de souscription de leur prêt immobilier.

Dans le projet de loi on peut lire « les aides personnalisées au logement (APL) accordées en cas d’accession à la propriété évolueront en APL de sécurisation des emprunteurs contre les accidents de la vie. (…)Le dispositif des APL «Accession», dont le nombre de bénéficiaires diminue régulièrement, est aujourd’hui en perte de vitesse depuis plusieurs années. Compte tenu de la perte d’attractivité de ce dispositif, le présent article propose de le recentrer sur une fonction de sécurisation des ménages en prévoyant l’attribution de l’aide en cas de chute de plus de 30 % par rapport au moment où le prêt immobilier a été signé ».
Ainsi « en cas de chute de revenus due à la perte d’un emploi, d’un divorce ou d’un décès au sein d’un ménage, l’emprunteur pourra faire face à son emprunt immobilier grâce au dispositif proposé. Il ne concernerait pas les ménages qui bénéficient du dispositif actuel et s’appliquerait à compter du 1er janvier 2015 ».

Alors l’APL de sécurisation va permettre une économie de 3 millions d’euros en 2015 pour l’Etat et 16 millions d’euros pour la sécurité sociale. Est-ce vraiment une bonne solution?