Est-ce que le RSI et ses lourdes cotisations sont obligatoires quand on est entrepreneur en 2015? Est-ce que passer par le RSI est obligatoire pour les auto entrepreneurs ? La loi française et la loi européenne se mettent en accord.

RSI obligatoire : payer ses cotisations RSI ou URSSAF en indépendant ailleurs en Europe ?

Un RSI obligatoire en 2015 ? : payer ses cotisations RSI ou URSSAF en indépendant ailleurs en Europe ?


RSI obligatoire : de nombreux entrepreneurs souhaiteraient se passer du RSI français, et pourquoi pas payer leur assurances obligatoires dans d’autres pays d’Europe. Si cette affirmation que le RSI n’est pas obligatoire n’est pas nouvelle, de nouvelles décisions de justice renforcent quelques peu le doute.

Le 16 décembre 2014, le Mouvement des Libérés Pour le choix de son Assurance Maladie et Retraite publie un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice, qui juge tout simplement… que le RSI n’a le droit de poursuivre personne. Même analyse d’un avocat, qui explique que l’URSSAF ou le RSI n’auraient pas juridiquement la possibilité d’exiger de cotisation. Voir aussi le reportage de Zone Interdite sur le RSI et ses dysfonctionnements.
Mais attention : les décisions de justice à ce sujet ne sont pas constantes, et relèvent semble t’il parfois de questions « administratives », ne touchant pas le fond du problème. Si en fin 2014 le vent souffle contre le RSI obligatoire, ce ne sera pas forcément toujours le cas.

Alors, est-ce que le RSI est obligatoire pour les indépendants ? Une chose est sûre : si vous décidez de ne pas payer vos cotisations, il va falloir payer des avocats, car l’organisme ne va pas lâcher facilement. Idem pour l’URSSAF…