Réforme 2015 de la participation forfaitaire 1 euro lors de la consultation d’un médecin avec la loi de la santé qui généralise le tiers payant.

Réforme de la participation forfaitaire 1 euro en 2015 : prélévé sur le compte directement ou supprimé ?

Réforme de la participation forfaitaire 1 euro en 2015 : prélévé sur le compte directement ou supprimé ?


Le forfait Ameli 1 euro prélevé à chaque consultation de médecin a été mis en place en 2005, c’est une partie non prise en charge par les mutuelles. Le plafond annuel de cette participation forfaitaire est fixé à 50 euros. Le Parisien explique que l’Assurance maladie récupère 800 millions d’euros sur les remboursements des patients mais souvent Ameli ne réussit pas à récupérer ses 1 euro car le patient est prix à 100% ou parce qu’il ne consulte plus le docteur, ou qu’il a quitté la France etc… On estime ainsi que 3% de ces forfaits 1 euro ne sont pas récupérés, ainsi l’assurance maladie aurait un manque à gagner de 374 millions d’euros (cf : chiffres 2012 de l’inspection générale des affaires sociales).

Qui et comment va être collectée la participation forfaitaire de 1 euro avec la généralisation du tiers payant et la loi de la santé 2015. L’IGSS préconise de prélever les 1 euro directement sur le compte du patient. Est-ce bien légal? Le gouvernement n’a pas encore donné sa position. Va-t-il décider tout simplement de supprimer ce forfait Ameli 1 euro sur la consultation des médecins.