L’inscription RCS obligatoire pour les auto-entrepreneurs en 2015 pour les auto entrepreneurs comment faire? Le gouvernement continue de cibler les auto-entreprises, en rendant leur inscription au RCS obligatoire en 2015. Pour les anciennes, vous avez jusqu’à décembre 2015 pour effectuer les formalités.

Inscription RCS auto entrepreneur en 2015 : elle est maintenant obligatoire

Inscription RCS auto entrepreneur en 2015 : elle est maintenant obligatoire

Depuis le 19 décembre de l’an dernier, un auto-entrepreneur n’est plus dispensé d’inscription au RCS. L’inscription RCS auto entrepreneur en 2015 doit donc se faire avant le 19 décembre 2015, la loi ayant accordé un an de délai (pour les activités commerciales. Pour les artisans, c’est l’inscription RM (Répertoire des métiers) qui devient obligatoire). Voir les nouveautés auto entrepreneurs depuis le 1er janvier 2015.
Tarif et prix de l’inscription RCS auto entrepreneur : une bonne nouvelle tout de même, les formalités normalement payantes d’inscription au RCS (ou RM pour les artisans) seront gratuites (y compris plus tard pour la modification ou la radiation du RCS).

Comment s’inscrire au RCS quand on est auto-entrepreneur ? L’immatriculation est normalement possible en ligne sur le site infogreffe.fr , qui ne mentionne pour l’instant pas spécifiquement le cas des auto entreprises. Une situation qui sera certainement amenée à évoluer (ne serait-ce que pour prendre en compte l’exonération des émoluments greffe).
Sur le principe, le dossier d’inscription RCS auto entrepreneur sera disponible en ligne. Mais quelles pièces faudra t’il fournir ? Carte d’identité et certainement la plupart des informations demandées ont déjà été fournies lors de la création de l’auto entreprise, on ignore s’il faudra les fournir de nouveau (mais ce sera malheureusement probablement le cas).

Aujourd’hui, il est donc un peu tôt pour s’inscrire au RCS si on est auto-entrepreneur, même si on est déjà en 2015. En effet, tous les sites ne sont pas à jour, et à n’en pas douter toutes les procédures ne sont pas encore en place. Un peu de patience est donc demandée à ceux qui adorent la paperasse 😉