La simplification des démarches au 12 novembre 2014, quelles démarches ont désormais « le silence vaut accord » -SVA-. Le gouvernement facilite plus de 1000 actes administratifs dont une grande partie dans le domaine du travail.

Liste des procédures dans l'emploi où le silence vaut accord SVA

Liste des procédures dans l’emploi où le silence vaut accord SVA


A compter du 12 novembre 2014, plus de 1000 démarches administratives adoptent le fait que lorsqu’on fait une demande, si on a pas de réponse c’est qu’il y a accord, tout cela dans le but de faciliter la vie des entreprises. Et c’est une bonne nouvelle pour le demandeur d’emploi qui recherche un travail notamment.
Fini « le silence vaut refus » ou presque car dès que le délai de réponse est dépassé, le silence vaut accord.
Pour le droit du travail, il y a des modifications importantes notamment pour le contrat d’apprentissage, la rupture conventionnelle ….
Voir toute la liste des procédures de simplification administratives 2014 où le silence de l’administration vaut accord (SVA).
C’est un vrai bouleversement administratif, c’est une bonne nouvelle mais cela risque d’engendrer quelques bugs. Voici l’intégralité des procédures qui font désormais partie des exceptions en cas de demande le silence vaut accord :