Réforme aide logement 2015-2016: les APL dans le collimateur du rapport d’inspection et du gouvernement? qu’est ce qui change pour les APL et ses bénéficiaires? APL étudiant et 1/2 part fiscale en danger?

Réforme APL logement en 2016 : taux d'effort, rattachement part fiscale d'étudiant / ©Pack-Shot/shutterstock.com

Réforme APL logement en 2016 : taux d’effort, rattachement demi part fiscale pour les étudiants en danger? / ©Pack-Shot/shutterstock.com


Le rapport d’inspection sur le logement préconise des mesures fortes pour la réforme des aides logements APL versées par la CAF. La réforme des APL devrait être au rendez vous du projet de budget 2016.
Les mesures qui vont tout changer pour les APL selon le fameux rapport d’inspection que les Echos relatent :
– Restreindre les critères d’attribution des APL : en prenant en compte le niveau de loyer et de superficie mais aussi vérifier si les ménages ont un certain patrimoine comme logement locatif, résidence secondaire.

– Supprimer le rattachement au foyer fiscal des étudiants qui touchent l’APL : cela permettrait 400 millions d’euros d’économie dès la 2nde année. APL étudiant et 1/2 part fiscale la fin d’un avantage? Le gouvernement explique qu’avec ce système le calcul de l’aide au logement ne prend pas en compte les revenus de leurs parents perçus.

– Modulation des APL en fonction du taux d’effort c’est à dire qu’on calcule le poids du logement avec son loyer dans le budget du ménage.

Autant dire que les aides au logement de la CAF vont être très restrictives, cela va compliquer l’accès. Ce type de mesures auront-elles un impact des familles précaires ? Donnez vos avis sur la réforme des APL et les changements prévus.