Indemnisation Air France, Easyjet … suite vol retardé et / ou annulé. Les dernières informations suite au jugement de la Cour de cassation et réglement de février 2004.

Condition remboursement billet vol Air France en cas de vol retardé ? Montant indemnisation / ©Tyler Olson/shutterstock.com / Article avec AFP Relaxnews

Conditions pour le remboursement billet vol Air France en cas de vol retardé ? Montant indemnisation / ©Tyler Olson/shutterstock.com / Article avec AFP Relaxnews


A la base les compagnies aériennes comme Air France, Easyjet … donnent des indemnisations aux clients en cas d’annulation de vols (intempéries, grèves etc…). Mais il y aussi le retard de vols qui entraîne une indemnisation mais le retard doit être au minimum de 3 heures.
La Cour de Cassation ((Cass. Civ 1, 15.1.2015, N° 42)) se base sur la décision de jurisdprudence de la cour de justice de l’Union Européenne en 2009. Il y a eu ensuite un réglement adopté en 2004 par le Parlement européen qui revient sur les indemnisations en cas de retard ou d’annulation des vols aériens.
Ce fameux réglement estime que les remboursements doivent être forfaitaires en fonction de la distance parcourue : c’est à dire une indemnisation de 250 euros pour les vols de moins de 1500 km, 400 euros remboursés pour les vols de 1500 à 3500 km et 600 euros pou les vols de plus de 3500 km.