Que faire en cas de retard de paiement des impôts 2015 (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, PPE…)? A qui s’adresser? Que risque-t-on quand on voit que notre versement a du retard.

Ce qu'il faut savoir sur les risques et pénalités en cas de retard de paiement des impôts  / ©Goodluz/shutterstock.com

Ce qu’il faut savoir sur les risques et pénalités en cas de retard de paiement des impôts : payer ses impôts en retard c’est risqué! / ©Goodluz/shutterstock.com


Quelles pénalités quand on un retard de paiement des impôts 2015 ? La 1ère chose à savoir c’est que si on ne respecte pas la date de paiement ou prélèvement une majoration de 10% de l’impôt qu’on devait payer est appliqué et on reçoit un avis de recouvrement. C’est le cas par exemple pour le tiers provisionnel des impôts sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière… Parfois ce sont les ménages qui se retrouvent avec un retard de paiement des impôts pour la PPE 2015 et il faut patienter selon son n° de rôle.
Si vous voulez éviter la majoration de 10% en cas de retard de paiement des impôts, n’hésitez pas à contacter un conseiller du trésor public (voir le numéro de téléphone présent sur votre avis d’imposition) afin de négocier l’annulation de cette majoration voire de diminuer la pénalité. Vous pouvez demander de l’aide du médiateur des Ministères de l’Économie et du Budget si vous avez un problème financier majeur qui vous empêche de payer vos impôts. Toutes les informations sur la déclaration des impôts 2015 basée sur les revenus 2014.
Sachez que si le retard de paiement des impôts 2015 perdure après la majoration de 10%, les retardataires risquent des poursuites avec une procédure de recouvrement et à ce moment là faire une saisie sur les comptes bancaires ou bien de la personne imposable. Voir aussi le guide pour le retard de paiement CAF et le retard de paiement Pole emploi pour les chômeurs.