Les nouveautés de la réforme de l’épargne salariale 2016 de la Loi Macron : Ce qui change pour la prime d’intéressement et la prime de participation (avec date de paiement et bulletin d’option) côté salariés.

Dates paiement intéressement et participation dans réforme loi macron 2016  /  ©Ferenc Cegledi/shutterstock.com

Dates paiement intéressement et participation dans réforme loi macron 2016
/ ©Ferenc Cegledi/shutterstock.com


La loi Macron 2015 c’est l’ouverture des dimanches mais aussi une réforme de l’épargne salariale, avec pas mal de changement en 2016 pour les salariés pour leur prime d’intéressement et participation comme le relève Les Echos :

– Nouvelles dates où on touche intéressement et participation 2016 : En effet dès 2016 le salariés recevront la participation et l’intéressement « le premier jour du 6ème mois suivant l’exercice de calcul au titre duquel les droits sont nés » donc le 1er juin en général. S’il y a du retard il y aura une pénalité pour les entreprises. (avant c’était 30 avril pour la participation et jusqu’à fin juillet pour la participation).

Délai Bulletin d’option 2016 avec choix du compte où doit être versé intéressement et participation : Auparavant on avait 15 jours pou choisir et si on ne faisait rien l’intéressement était versé art la participation bloquée pendant 5 ans sur un Perco.
Désormais dès 2016 si on ne fait rien, l’intéressement est bloqué sur un Plan d’épargne entreprise. Pour la 1ère année de réforme, il va y avoir un délai de rétraction de 3 mois pour la salarié au cas où il n’aurait pas vu les modifications et au final souhaite toucher son intéressement.
Ces mesures sont en cours d’examen au Parlement dans le cadre de la loi Macron, si elle est votée, elle sera appliqué en 2016.