Exonération CFE 2014 pour les auto entrepreneurs et les micro-entreprises : quelles conditions pour ne pas payer la CFE en décembre 2014? Qui a droit au dégrèvement de la CFE?

Exonération et dégrèvement CFE 2014 pou les auto entrepreneurs

Exonération et dégrèvement CFE 2014 pou les auto entrepreneurs


En attendant la réforme auto entrepreneur du 1er janvier 2015, le gouvernement fait un geste avec l’exonération de la CFE 2014 pour certains auto entrepreneurs et micro entreprises.
En effet, Michel Sapin a annoncé que les autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs qui n’ont pas réalisé de chiffres d’affaires en 2012 et 2013 sont dispensés, exonérés de cotisation foncière des entreprises.
Au total 110 000 autoentrepeneurs vont bénéficier de l’exonération de la CFE automatiquement : pas besoin de faire de réclamation, si vous n’avez eu aucune activité, vous ne payerez pas la CFE en décembre 2014.
Un dégrèvement de la CFE 2014 est possible pour les autres entreprises mais il faut pouvoir justifier qu’il n’y a pas eu d’activité depuis la création.
Bercy conseille aux auto entrepreneurs qui n’ont pas l’intention de poursuivre leur activité de se faire connaître auprès des impôts afin de ne plus recevoir l’avis de CFE et de payer cette taxe.