Nouveautés chômage au 1er avril 2015 : le choix entre droits rechargeables ou droit d’option, ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi.

Droit d'option à Pole emploi pour le calcul de son allocation chômage ou droit rechargeable ? / ©bikeriderlondon/shutterstock.com / Source AFP Relaxnews

Droit d’option à Pole emploi pour le calcul de son allocation chômage ou droit rechargeable ? / ©bikeriderlondon/shutterstock.com / Source AFP Relaxnews


Percevoir une allocation chômage plus élevée moins longtemps ou une indemnité plus faible mais plus longtemps: un choix parfois « difficile » que pourront effectuer dès le 1er avril environ 120.000 chômeurs fortement pénalisées par les effets du nouveau système des droits rechargeables, pourtant conçus comme une avancée.
« On a l’impression que les droits rechargeables, c’est horrible. Eh bien, non ! C’est une amélioration des droits à l’indemnisation pour les chômeurs », tempêtait la semaine dernière Stéphane Lardy (FO), à l’issue des négociations visant à corriger les effets indésirables des droits rechargeables.
Depuis le 1er octobre, ce système permet à un chômeur de préserver des droits à indemnisation en cas de reprise d’emploi, alors qu’il en perdait une partie auparavant.
Toutefois, lorsqu’un salarié perd son emploi, il doit épuiser ses anciens droits à indemnisation, s’il lui en reste, avant d’en obtenir de nouveaux. Il peut donc se trouver pénalisé temporairement si ses anciens droits sont inférieurs aux nouveaux.

L’idée initiale des droits rechargeables était « d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi, même de moindre qualité, afin d’allonger leur durée d’indemnisation », a expliqué à l’AFP Claire Vivés, chercheuse au Centre d’études de l’emploi.
Car l’Unédic, gestionnaire de l’assurance chômage, a constaté que « de moins en moins de chômeurs étaient indemnisés parce qu’ils épuisaient de plus en plus leurs droits », poursuit-elle.
« Un dispositif le plus souvent favorable », d’après la spécialiste, et dont bénéficient un peu plus d’un million de demandeurs d’emploi, selon les estimations de l’Unédic. Néanmoins, quelque 383.000 demandeurs d’emploi perçoivent une allocation chômage inférieure à leurs derniers droits acquis.
Parmi eux, 119.000 sont particulièrement pénalisés avec un écart d’au moins 30% entre anciens et nouveaux droits. S’ils ont travaillé dernièrement au moins 4 mois, ils pourront faire valoir un « droit d’option » dès le 1er avril.

– Rétroactivité sous conditions –
Ce dispositif retenu par les partenaires sociaux, permettra à ces chômeurs les plus affectés de renoncer définitivement à leurs anciennes indemnités pour basculer directement sur des droits plus favorables financièrement.
Point positif: toutes les personnes correspondant aux critères du droit d’option, souhaitant l’exercer et ayant signalé leur cas auprès de Pôle emploi ou de son médiateur entre le 1er octobre et le 1er avril, bénéficieront d’une rétroactivité de leurs allocations, garantit-on à Pôle Emploi.
« Dans certains cas le choix sera difficile: il s’agira d’abandonner un droit en faisant le pari de retrouver un emploi suffisamment tôt pour ne pas être perdant parce qu’on a renoncé à un droit au chômage qui enfermait dans une allocation très faible », nuance Claire Vivés.
« Se pose aussi la question de l’information fournie par Pôle Emploi », ajoute-t-elle.
Son « rôle sera déterminant » pour que le choix des demandeurs d’emplois « soit éclairé », ajoutait pour sa part Stéphane Lardy.
Le droit d’option, déjà existant pour les personnes en alternance, n’est pas une nouveauté pour les conseillers, rappelle-t-on à Pôle Emploi.
L’information sur la possibilité de l’exercer, les montants et les durées d’indemnisation au titre des droits rechargeables et du droit d’option seront mentionnés sur la notification de droits du demandeur d’emploi, précise l’opérateur.
Le droit d’option s’exercera uniquement après une demande du demandeur d’emploi, qui disposera ensuite d’un délai de réflexion de 21 jours avant de prendre une décision irrévocable, ajoute Pôle Emploi.
En cas de choix tardif dans le mois, ne permettant pas d’intervenir sur le premier versement, la première indemnité sera calculée sur la base des droits rechargeables. Puis dès le mois suivant, le droit d’option s’enclenchera sur le montant et la durée initialement définie par Pôle Emploi sans être amputé par la première allocation versée.
L’Unédic évalue à 200 millions environ le coût de cet aménagement pour les deux prochaines années. Des mesures ont été prévues pour compenser.