Les comptes bancaires des bénéficiaires CMU-C vont être contrôlés d’ici l’été 2015 : c’est la décision prise la le directeur de la CNAM après un premier essai qui a révélé des fraudes. La CMU complémentaire va faire l’objet de convocation des bénéficiaires. Explications.

Attention à la convocation avec les contrôles des comptes bancaires pour la CMU-C ! ©Image Point Fr/shutterstock.com

Attention à la convocation avec les contrôles des comptes bancaires pour la CMU-C en 2015 pour limiter la fraude / Photo : ©Image Point Fr/shutterstock.com

Il y aura de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C dès l’été 2015. C’est ce qui a été décidé suite à un essai qui a contrôlé 1000 bénéficiaires, et détecté un taux d’anomalies de plus de 10% !
Pour pouvoir bénéficier de la CMU-C, il suffit parfois d’une déclaration sur l’honneur des revenus. Certains pouvaient donc être tentés de déclarer un peu moins de revenu pour pouvoir en bénéficier. Mais le gouvernement a accordé à la Caisse d’assurance maladie le pouvoir de contrôler les comptes bancaires de ceux qui bénéficient de l’aide. Car l’organisme avait lancé un premier test dans 4 caisse entre 2013 et 2014, qui a révélé que plus de 10% des bénéficiaires n’avaient pas déclaré correctement leurs revenus.

Convocation suite contrôle CMU-C en 2015 : Et attention : toutes les personnes dont le compte présente des anomalies sera convoquée à la CNAM pour en discuter. Pour éviter une convocation, mieux vaut donc vérifier vos déclarations afin d’être sûr qu’elles soient en règle. En cas de fraude, il peut y avoir des sanctions financières jusqu’à 12.000€. Et si c’est encore plus grave, alors il pourra y avoir des sanctions pénales.

Chaque année, 500.000 comptes bancaires seront ainsi examinés pour savoir si tout est en règle, ce qui représente 10% des bénéficiaires de la CMU-C, choisis au hasard. C’est une première.