Les nouvelles mesures administratives pour mi 2015 et 2016 : la simplification des démarches, voici la liste de ce qui change notamment à la CAF et chez Pole emploi.

quelles sont les  démarches administratives simplifiées CAF et Pole emploi 2015_2016  ©Robert Kneschke/shutterstock.com

quelles sont les démarches administratives simplifiées CAF et Pole emploi 2015_2016 ©Robert Kneschke/shutterstock.com


Le gouvernement annonce une liste de mesures et de démarches simplifiées pour mi à fin 2015 et courant 2016 en ce 1er juin, voici ce qu’il faut retenir des 40 mesures pour les particuliers et 50 pour les entreprises.
Thierry Mandon explique au Parisien que grâce à France Connect dès le 1er janvier 2016 on aura plus besoin de donner le même document à plusieurs services. Il prend l’exemple de la cantine scolaire où il faut donner l’avis d’imposition, l’attestation CAF à la mairie. « A l’avenir pour les collectivités qui seront préparées, l’administration ne demandera plus qu’une seule fois ces documents. Ensuite avec l’accord de l’usager, elle réclamera ces pièces directement aux administrations ou institutions concernées ».

Déclaration d’arrêt maladie
Désormais dès fin 2015 il n’y aura plus besoin que d’une seule déclaration à Pole emploi qui transmettra à la caisse d’assurance maladie.

Congés payés
Désormais on peut payer les congés payés de son employé soit en majorant son salaire mensuel de 10% soit en une fois au moment de son départ en vacances

Permis de conduire
Depuis janvier 2015, si on réussit l’examen du permis de conduire : une version numérique du permis provisoire est disponible en ligne sur securite-routiere.gouv.fr (plus besoin d’attendre la version papier).

Bulletin de paie des fonctionnaires
Le bulltin de salaire en 2016 va être dématérialisé dans un espace numérique sécurisé. Une expérimentation est prévue.

Information judiciaire
Fin 2015, un site web sur l’information du justiciable est ouvert avec au programme des récapitulatifs et un simulateur pour l’aide juridictionnelle.

Logement social
La demande de logement social ne doit plus être envoyée à la CAF, elle est transmise à l’organisme via le bailleur social. Le traitement est plus rapide.

Dialogue à distance avec conseiller CAF
Désormais dès le mois de juin 2015 on peut échanger à distance avec un agent conseiller CAF … cela évite les déplacements en agence et les files d’attente. Visioguichet, prise de rendez vous par internet.

Inscription Pole emploi
La simplification va être de mise pour l’inscription à Pole emploi en tant que demandeur d’emploi dès septembre 2015.

En bref d’autres démarches administratives simplifiées :
On va pouvoir dès 2016 contester une amende radar lorsqu’on était pas le conducteur de la voiture, faire une demande de procuration, réaliser une demande de bourse scolaire en septembre 2016 , simuler les droits sur le site de l’Agirc-Arrco ou encore demander une attestation fiscale.
Bonnne nouvelle fin 2016 lors d’une demande d’aide au logement APL en ligne, on a plus besoin d’envoyer une attestation de loyer à la CAF.