Un plafond plancher pour les indemnités de licenciement abusif mis en place en 2015-2016 quand l’employeur est condamné aux Prud’hommes. Hollande a décidé de faire un pas vers le Medef.

Réforme des indemnités de licenciement 2015/2016  / ©LDprod / shutterstock.com /

Réforme des indemnités de licenciement 2015/2016 / ©LDprod / shutterstock.com /


Nouvelle mesure pour les indemnités de licenciement qu’est ce qui va changer fin 2015/début 2016, selon Le Parisien, le gouvernement doit dévoiler mardi 9 juin la mesure suivante : « l’idée serait de fixer un plafond et un plancher obligatoires au montant des indemnités supra-légales que doit verser l’employeur lorsqu’il est condamné aux prud’hommes pour « licenciement dans cause réelle et sérieuse ».
Plusieurs hypothèses à l’étude :
– le plafond pourrait être fonction de la taille de l’entreprise : de 4 à 6 mois pour une TPE et jusqu’à 18 mois pour une grande entreprise
– le plancher fixé serait de minimum 2, 3 ou 4 mois de salaire.

Cette mesure dans le réforme des indemnités de licenciement est importante car à ce jour selon le lieu où on est jugé, le montant des indemnités peut varier du simple ou double. Les syndicats sont mécontents de cette mesure et la mesure pourrait avoir un effet inattendu comme des salariés qui tenteraient le licenciement pour discrimination, préjudice d’image etc afin d’obtenir plus d’indemnités que celles légales.