Déclaration d’impôts sur le revenu payante version paper : vos avis et commentaires sur la facturation de la déclaration et avis d’imposition à 2 euros.

Avis d'imposition papier payante et déclaration ?   / ©bikeriderlondon/shutterstock.com

Avis d’imposition papier payante et déclaration ? / ©bikeriderlondon/shutterstock.com


Le gouvernement veut numériser le maximum de documents papiers : ainsi les déclarations d’impôts et les avis d’imposition pourraient devenir payants afin que l’administration fiscale fasse des économies. L’an dernier les plis postaux ont coûté 56,7 millions d’euros.

Dans quelques années, le but est d’inverser la tendance en « rendant les documents papier payants »… pas l’an prochain en 2016 mais « à long terme ».
Les hauts fonctionnaires expliquent que si le contribuable souhaite recevoir « une édition papier de sa déclaration de revenus ou d’un avis » que ce soit pour la taxe foncière, la taxe d’habitation, les impôts sur le revenu…, ils se verraient facturer « cette prestation supplémentaire ». Quel tarif? cela pourrait être 2 euros par document. Comment s’établirait la facturation? Elle se cumulerait au montant de l’impôt à payer.
Cette proposition est loin de faire l’unanimité, ainsi Vincent Drezet le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances Publiques explique « On remet en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires. Ca ne fera qu’accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables ».