Qui a droit à l’exonération de la redevance télévisuelle 2015 : la redevance TV pas à payer pour les bénéficiaires RSA socle et RSA activité ?

Redevance télé 2015 gratuite pour le RSA ? / ©LDprod / shutterstock.com /

Redevance télé 2015 gratuite pour le RSA ? / ©LDprod / shutterstock.com /


Les bénéficiaires rsa socle sont-ils exonérés de la redevance audiovisuelle 2015 d’un montant de 136 euros? La redevance télé 2015 appelée aussi contribution à l’audiovisuel public est exonérée pour les allocataires qui touchent le RSA socle? Il faut savoir que ce qui vous exonère de payer la redevance télé 2015 c’est d’avoir un revenu fiscal de référence à 0 mais pas le fait de ne pas payer d’impôts.
Grosso modo si l’avis d’imposition fait mention d’aucune ressource hormis le rsa pas de paiement de la taxe d’habitation 2015 ni de la redevance TV 2015. Il y a une règle claire : « Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous n’avez pas à payer la contribution à l’audiovisuel public. »

Les autres bénéficiaires du rsa activité payent la redevance audiovisuelle en fonction de leurs revenus, c’est proportionnel : en effet avec de faibles revenus vous obtenez pour la taxe d’habitation 2015 et redevance un plafonnement du montant à payer.

A noter que le gouvernement explique « Les bénéficiaires du RSA (…) ont droit pour le calcul de la taxe d’habitation, à un plafonnement ou à un calcul en fonction de leur revenu fiscal de référence ».

Si vous avez besoin de complément d’information, sachez que vous pouvez joindre le Centre Impôts Service en composant le 0 810 467 687 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe). Bientôt une redevance audiovisuelle 2016 étendue aux box internet.