Nouvelles règles de l’assurance chômage au 1er mars 2016 : qu’est ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi du côté du différé du paiement des allocations chômage ?

Convention assurance chômage mars 2016 : les nouveautés

Convention assurance chômage mars 2016 : les nouveautés


Le conseil d’Etat a jugé illégal certains élément de la convention de l’assurance chômage mise en place en juillet 2015 notamment le différé d’indemnisation. Le délai de carence pour l’indemnisation Pole emploi pouvait passer à 6 mois contre 2 mois et demi auparavant. En effet les salariés qui bénéficiaient d’indemnité de rupture de contrat de retrouvaient pénaliser, ils n’avaient pas droit à l’assurance chômage.
Ainsi actuellement chaque euro qu’on touche au dessus des indemnités légales contribue à retarder l’attribution des allocations chômage de Pole emploi : il faut parfois attendre 180 jours si l’indemnisation transactionnelle atteint 16200 euros. Pas de changement en vue avant le 1er mars.
Les syndicats doivent travailler sur un nouveau texte avec une solution technique concernant ce différent de paiement des indemnités chômage. La CGT souhaite une nouvelle convention d’assurance chômage. D’autres partenaires sociaux envisagent de signer un avenant qui permet de remettre la convention d’indemnisation de l’Unedic dans la légalité. Affaire à suivre, espérons que le chômeur soit avantagé.. car passer de 75 à 180 jours le délai de carence, c’est abusé.
Le nouveau mode de calcul du différé des indemnités Pole emploi sera opérationnel au 1er mars 2016.