Les fonctionnaires ont le droit d’être auto entrepreneur en 2016 ? Nouvelle mesure dans le projet de loi sur la déontologie.

Fonctionnaire et auto entrepreneur 2016 c'est possible / Monkey Business Images/shutterstock.com

Fonctionnaire et auto entrepreneur en 2016 c’est possible grâce à la loi de déontologie / Monkey Business Images/shutterstock.com


Alors que l’intérim ne sera plus autorisé pour l’Etat et les collectivités (seul les hôpitaux auront le droit), on apprend une bonne nouvelle les fonctionnaires vont pouvoir désormais en 2016 être auto entrepreneurs. Explications dans le projet initial de la loi sur la déontologie, il était mentionné qu’un fonctionnaire à temps plein ne pouvait pas avoir une activité accessoire d’auto entrepreneur mais le 08/10 les députés sont revenus sur la version initiale et ont levé l’interdiction.
S’il s’agit d’être auto entrepreneur pour des activités accessoires (la définition du terme sera élaborée par décret en conseil d’Etat), les fonctionnaires pourront désormais avoir le statut auto entrepreneur même s’ils travaillent à temps plein dans la fonction publique.

La raporteure Françoise Descamps Crosnier (PS) a expliqué cette mesure afin d' »éviter « un contournement de la loi sous forme d’activité non déclarée ».