La CSG réduite pour les SMICARDS (quel plafond?) en 2017 mais vont-ils être pénalisés avec la prime d’activité qui remplace la PPE ? Ce qu’il faut retenir de l’amendement Ayrault.

Bénéficiaires de la CSG dégressive en 2017 : qui y a droit ?  / ©  PhotographyByMK/shutterstock.com

Bénéficiaires de la CSG dégressive en 2017 : qui y a droit ? / © PhotographyByMK/shutterstock.com


A la base tous les salaires sont impactés par un taux de CGS fixe de 7,8% mais l’amendement Ayrault vise à modifier la donne : ainsi les personnes au SMIC vont voir leurs charges allégées dès le 1er janvier 2017 avec une CSG réduite. Le gain pour les personnes concernées est estimée à 100 euros. Le plafond de salaire pour la CSG réduite en 2017 est fixé à 1,34 SMIC : la CSG serait renommée « composante individuelle de l’impôt citoyen sur le revenu ».
Qui a droit à la CSG réduite sur son salaire en 2017? Ce sera juste les salariés du secteur privé et les fonctionnaires qui pourront avoir droit à la CSG dégressive. Rien pour les travailleurs indépendants au niveau de la CSG réduite.
Le problème c’est que cette baisse de la CSG au 1er janvier 2017 va s’articuler autour de la prime d’activité. Alors la CSG réduite va-t-elle permettre aux bénéficiaires d’avoir plus de pouvoir d’achat ? Pas si sûr, si on en croit Dominique Lefevbre député PS qui explique au Parisien « Il n’y aura pas 1 euro de plus pour ces salariés ». Il estime que ce qu’on gagne avec la CSG, on le perd avec la prime d’activité.
Michel Sapin le ministre des finances estime que la CSG réduite pourrait avoir un impact sur les contribuables mariés : ils pourraient se retrouver à rembourser des trop perçus de prime d’activité.
Pour le moment il reste l’étape du conseil constitutionnel pour l’amendement Ayrault et la baisse de la CSG : si ça passe, Bercy va devoir s’activer pour éviter les bugs.