Quelle amende si on est auto-entrepreneur et qu’on ne s’enregistre pas au RCS ou assimilé avant le 15 décembre 2015 ? Attention, en cas de contrôle, ça peut coûter cher…

Auto-Entrepreneur en défaut d'immatriculation : attention à l'amende ! © Andrey_Popov /shutterstock.com

Auto-Entrepreneur en défaut d’immatriculation : attention à l’amende !
© Andrey_Popov /shutterstock.com


Il est obligatoire pour les auto-entrepreneurs en exercice depuis plus d’un an de s’immatriculer. Et si on ne le fait pas, quelles seront les conséquences ? Amende ? Autre ?
Fini le droit d’entreprendre simplement : la réforme Pinel impose (entre autres complications) aux auto-entrepreneurs (maintenant micro-entrepreneurs) de s’immatriculer avant le 15 décembre 2015. Le résultat ne s’est pas fait attendre, avec une chute du nombre de création de micro-entreprises. Même pour les anciens, une démarche supplémentaire est exigée : l’enregistrement au RCS ou au RM.
Et si c’est en théorie une démarche simple, la réalité est tout autre. Comme nous l’avions testé, l’enregistrement au RCS en AE n’est pas si simple. Et ce n’est pas que notre avis : la Fédération des Autoentrepreneurs a relevé le même dysfonctionnement des chambres de commerce, qui se frottent les mains et facturent des frais pour « compléter » les dossiers.
Résultat : beaucoup d’auto-entrepreneurs / micro-entrepreneurs vont se retrouver hors-la-loi, car non enregistrés. Et en cas de contrôle URSSAF ou Inspection du travail, c’est une amende pour défaut d’immatriculation qui est risquée. Et le montant a de quoi inquiéter : l’amende est de 4500€ ! Une somme énorme pour un micro-entrepreneur.
Alors, cette amende sera t’elle appliquée ? L’objectif du gouvernement pour la réforme Pinel était sans doute simplement politique, pour calmer la grogne des artisans. Alors peut-être que l’état ne se montrera pas trop sévère.
Et en toute logique, maintenant qu’il est plus compliqué qu’avant de démarrer sa micro-entreprise, Emmanuel Macron a annoncé qu’il réfléchissait à des mesures de… simplification de l’entreprise, avec son projet NOE. On croit rêver.