La Prime d’activité entre en vigueur au 1er janvier 2016, et beaucoup vont la toucher directement avec le salaire. Le problème, c’est que si on y a pas vraiment droit, il faudra rembourser plus de 1000€ de trop-perçu !

Prime d'Activité : attention au remboursement de trop-perçu ! /   ©Maryna Pleshkun/Shutterstock.com

Prime d’Activité : attention au remboursement de trop-perçu ! / ©Maryna Pleshkun/Shutterstock.com


Qui va devoir rembourser le trop-perçu de prime d’activité ? Quand, comment, combien ? Ces questions vont vite arriver car le nouveau dispositif qui remplace la PPE en 2016 est complètement imbuvable (voir inconstitutionnel).
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué avec la prime d’activité (nouvelle PPE) ? C’est ce qu’on du penser les députés ayant voté les amendements à la prime d’activité. A partir de janvier 2016, les travailleurs gagnant jusqu’à 1,3 SMIC auront sur leur fiche de paye des aides comme l’exonération de CSG (ce qui signifie que les pauvres non salariés n’y auront pas droit). Mais attention : l’année suivante, les impôts vont vérifier la situation familiale… et si vous gagnez le SMIC mais votre conjoint(e) gagne plus, il faudra rembourser ! Et pas qu’un peu, Les Echos indiquant que l’impôt sur le revenu pourrait augmenter de plus de 1000€ !

Concrètement, une personne au SMIC pourrait donc gagner 98€ en plus par mois sur son salaire, mais devoir rembourser 1172€ l’année d’après sur son impôt sur le revenu. Une somme plus que conséquente.
Mais ce n’est pas tout. Les premiers chiffrages indiquent que la prime d’activité pourrait coûter plus de 3 milliards ! Mais paradoxalement, il y aurait en plus beaucoup de perdants, et le jackpot pour certains.

Un député PS qualifie même l’approche actuelle d' »horreur juridique, technique et sociale ». A tel point qu’il se dit que beaucoup de membres du pouvoir exécutif espèrent que le conseil constitutionnel empêchera la mise en place de ces modalités.