Réforme des 35 heures avec la Loi El Khomri du code du travail : beaucoup de changement grâce aux accords d’entreprise.

Vos avis sur la loi El Khomri et le détricotage des 35 heures / Photo twitter

Vos avis sur la loi El Khomri et le détricotage des 35 heures / Photo twitter


La Loi El Khomri porte sur la négociation collective et la durée maximale du travail. Le projet est présenté en conseil des ministres le 9 mars 2016. La durée légale du temps de travail reste à 35h puisque le seuil de déclenchement de la rémunération des heures supplémentaires.
Le souci c’est qu’il y a de nombreux assouplissement grâce aux accord d’entreprises : la durée de travail au delà des 35h, les congés payés, les jours fériés vont pouvoir se décider grâce aux accords entre employeurs et et syndicats.
Les points importants à retenir de la loi El Khomri 2016 :

– Durée maximale de travail : jusqu’à 60 heures par semaine s’il y a un accord.
La durée quotidienne de travail peut être portée à 12h grâce à un accord d’entreprise.
Le Parisien révèle que dans cette loi, les apprentis de moins de 18 ans peuvent travailler jusqu’à 10h au lieu de 8h / 40h par semaine (contre 35 à ce jour).

– Des changements sur le forfait jour notamment pour les cadres : fini le repos de 11h consécutif, cela pourrait être fractionné. Le but est de proposer un forfait-jour aux salariés qui le souhaitent (accord direct employeur/salarié) sans passer par un accord collectif. Ainsi, on paye au nombre de jours travaillés et plus aux horaires par semaine.

Eric Rocheblave avocat spécialiste du droit de travail confie dans le Parisien que la loi El Khomri remet en cause en partie les 35h. « Il est même stipulé qu’en cas de circonstances exceptionnelles, la durée maximale hebdomadaire de travail pourrait aller jusqu’à 60h, en cas d’accord d’entreprise. Sauf que ça, c’est tout simplement contraire au droit européen du travail. Et puis qu’appelle-t-on des circonstances exceptionnelles? Qui tranchera? un juge? les partenaires sociaux? Voilà encore une source d’interprétations, et donc de contentieux. Résultat, cela ne sera à rien puisque ce sera forcément retoqué ».

Les jeunes dans la rue le 09/03/2016 contre la loi El Khomri

Les jeunes dans la rue le 09/03/2016 contre la loi El Khomri


==> Mobilisation des jeunes avec grève des étudiants et lycéens le 9 mars 2016 contre la loi du travail El Khomri.