Ce qui change dans la réforme des autoentrepreneurs en 2016 avec Michel Sapin : finalement, pas autant de choses positives que prévues !!

Loi Sapin 2 : nouveau seuil de chiffre d'affaire pour les autoentrepreneurs    / ©Syda Productions/shutterstock.com

Loi Sapin 2 : nouveau seuil de chiffre d’affaire pour les autoentrepreneurs / ©Syda Productions/shutterstock.com


Alors qu’Emmanuel Macron souhaitait le relèvement par 3 des seuils de chiffres d’affaires, Michel Sapin a tranché les arbitrages de la réforme des autoentrepreneurs 2016 :
– le chiffre d’affaire des autoentrepreneurs doit rester sous les 32900 euros pour les prestations de services et de 82200 euros pour les activités de vente.

– Michel Sapin a expliqué sur LCP ce que va contenir le projet de loi Sapin 2 (présenté fin mars en conseil des ministres) : « une disposition qui gomme ce qu’on appelle les effets de seuils ». Autrement dit, un indépendant peut rester au statut autoentrepreneur s’il ne dépasse pas chaque année le double du seuil du chiffre d’affaires.

– Le stage préalable à l’installation sera encadré
– le double compte bancaire pour les microentrepreneurs sera supprimé.

Clairement c’est Michel Sapin qui a gagné les arbitrages de la loi d’entreprenariat Sapin II : il a jugé que tripler les seuils de chiffres d’affaires des autoentrepreneurs : ce serait « un manque à gagner » pour ce qui est des impôts et cotisations.