Les nouveautés du statut auto entrepreneur au 1er janvier 2015 vont-elles changer l’essence même du statut? Le régime AE vaut-il encore le coup en 2015?

Nouvelle taxe des chambres consulaires pour les auto entrepreneurs en 2015

Nouvelle taxe des chambres consulaires pour les auto entrepreneurs en 2015

Le régime Auto-Entrepreneur c’est avant tout pas de limitation dans le temps du statut, tous les métiers peuvent faire partie régime auto entrepreneur, pas de diminution du seuil du chiffre d’affaire ou encore pas de calcul forfaitaire mais au réel.

Une nouvelle loi annonce le plein de nouveautés pour les auto entrepreneurs en 2015 :
CFE 2015 forfaitaire et exonération la 1ère année de création
– Nouvelle taxe pour les chambres consulaires 2015 : elle n’est pas forfaitaire mais payée par rapport au chiffre d’affaire (sur le même principe que le droit à la formation).
Prestations de services 0,044% du chiffre d’affaires (CCI)
Prestations de services artisanales 0,48% du chiffre d’affaires (CMA)
Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015% du chiffre d’affaires (CCI)
Achat revente par un artisan 0,22% du chiffre d’affaires (CMA)
Artisan en double immatriculation 0,007% du chiffre d’affaires (CCI)

– Mise en place de stages pour les artisans qui souhaitent s’installer sous le régime auto-entrepreneurs. Cette mesure sera valable pour les nouveaux auto entrepreneurs et non pas ceux déjà en activité.
– Sur les factures et devis les artisans auto entrepreneurs vont devoir mentionner les qualifications. Ils doivent mentionner ainsi l’assurance professionnelle, les coordonnées de l’assureur ou du garant mais aussi la couverture géographique de leur contrat.
– Les auto entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire des métiers ou au registre du commerce et de l’industrie : c’est obligatoire.

Si vous dépendez du RSI, sachez que deux numéros spécial auto entrepreneurs sont disponibles : 3648 RSI Prestations et Services et le 3698 RSI Cotisations.