Le RSA contrôlé avec les détails de votre compte bancaire : pour éviter la fraude certains départements ont jusqu’à étudier les relevés de comptes des bénéficiaires. Est-ce vraiment légal?

Relevé de compte contrôlé pour RSA : légalité ? intrusion vie privée ?

Relevé de compte contrôlé pour RSA : légalité ? intrusion vie privée ?


Le conseil départemental a-t-il le droit de contrôler les relevés de compte des bénéficiaires RSA afin de vérifier qu’ils ne fraudes pas.
On a appris par exemple qu’en Alsace 20 000 allocataires RSA ont eu droit à un contrôle de leur relevé de compte et étudier ainsi les dépenses / recettes. A Libération un élu assume cette démarche en déclarant que 400 personnes contrôlées, 44 se trouvaient en irrégularité car elles touchaient des revenus par ailleurs.
Pour Emmaüs ce type de contrôle des relevés de compte pour les personnes précaires qui touchent le RSA c’est « une double peine », on les stigmatise et en plus on entre dans leur vie privée.

Est-ce légal que le conseil départemental de votre région vous demande votre relevé de compte si vous touchez le RSA ? le code de l’action sociale explique qu’on a le droit de prendre en compte « l’ensemble des ressources du foyer » mais il n’est pas mentionné que les relevés bancaires puissent être étudiés et deviennent un justificatif anti-fraude.
Dans tous les cas, le défenseur des droits a ouvert une enquête, on devrait être fixé d’ici quelques semaines ou mois. ==> nouveau montant RSA en septembre 2016, revalorisation actée par le gouvernement.