Après la loi Macron, la loi El Khomri, la loi Sapin II va faire débat : elle contient beaucoup de choses un peu fourre-tout. Que faut-il en penser ?

Contestation Loi Sapin II vs artisans //  © LDprod / shutterstock.com

Contestation Loi Sapin II vs artisans // © LDprod / shutterstock.com


La Loi Sapin II a comme ambition selon le ministre des finances « de lutter contre la corruption et de faire en sorte que l’économie fonctionne bien ». La Loi va être l’objet de nombreux débats avec déjà 57 articles et 1500 amendements à l’assemblée nationale.

1ère partie de la loi Sapin 2 : création de l’Agence française anticorruption + anonymat pour les lanceurs d’alerte. Ils pourront même bénéficier de soutien financier avec l’aide du défenseur des droits.

2ne partie de la Loi Sapin II défendue par Emmanuel Macron est axée sur la modernisation de l’économie avec notamment le livret de développement durable et la mobilisation de l’épargne des français. Le régime de retraite collective supplémentaire a pour vocation d’évoluer.

– Des mesures risquent de faire du bruit dans la loi Sapin II : la rémunération des dirigeants privés : Bercy est contre l’encadrement du montant des rémunérations car cela risque d’être censuré par le conseil constitutionnel. Un amendement a été déposé dans ce sens par Sébastien Dejana. De plus l’immunité des biens des Etats Etrangers pourrait être réintroduite même si les députés ont supprimé cette mesure en commission. Enfin, un enjeu majeur de la loi Sapin II est l’abaissement des qualifications pour certains métiers, ce que contestent les artisans. Pour eux cela va appauvrir « les savoir-faire artisanaux qui pourtant contribuent à l’attractivité de la France et à la renommée de ses produits ».

Le patronat conteste la loi Sapin II, il estime que c’est un suicide économique : en effet le reporting public est pas vraiment apprécié. Cette mesure va obliger la publication de données sur l’activité de l »entreprise à partir d’un CA de 750 millions d’euros…mais au fil des années cela baissera jusqu’à 250 millions d’euros. Le gouvernement prêt à revoir sa copie pour la Loi Sapin II avec l’article 43 supprimé et remplacé.