Nouveautés travailleurs saisonniers 2016-2017 avec la reconduction des CDD saisonniers : qu’est ce qui change exactement ? Les CDI saisonniers c’est quoi ?

Réforme contrat saisonnier : ce qui change en 2016-2017

Réforme contrat saisonnier : ce qui change en 2016-2017


Les travailleurs saisonniers concernent de nombreuses personnes en France que ce soit des étudiants ou des personnes qui n’ont pas de travail stable. Travail saisonnier = emploi précaire car du côté de l’employeur les CDD saisonniers sont attractifs. Il n’y a pas de carence entre 2 embauches, pas de prime de fin de contrat ou de fin précise du contrat.

La loi du travail El Khomri
vise à protéger les travailleurs saisonniers : ainsi des accords de branche dans le tourisme, agriculture, hôtellerie … vont devoir trouver un point d’entente sur la reconduction automatique des CDD d’une saison sur l’autre et la prise en compte de l’ancienneté. S’il n’y a pas d’accord, le gouvernement pourrait agir par ordonnances afin d’offrir « plus de stabilité et de visibilité aux saisonniers ».

L’exécutif promet de re-discuter d’une prime de précarité de 10% du salaire pour le CDD saisonnier fin 2017 selon Les Echos… mais les patrons de la restauration s’y opposent. A venir dans Loi montagne des mesures pour faciliter l’accès au logement pour les travailleurs saisonniers.

==> Thierry Grégoire président des saisonniers à l’union des métiers de l’industrie hôteliere explique au Parisien « Nous devons garder les maisons libres. Plus les choses seront contraignantes, moins elles seront utilisées ». La CGT estime que cette loi est une gausse bonne idée « Sans aucun accord, les employeurs reprennent déjà les saisonniers avec qui cela s’est bien passé et inversement. Il y a d’autres problèmes plus urgents comme le temps de travail, la rémunération, le logement… c’est l’arbre qui cache la forêt ».

A noter que jusqu’en 2019, est testé des contrait saisonniers CDI intermittents qui proposent les mêmes droits que les CDI classique. Le gouvernement n’imposera rien, pas de 49.3 en vue mais les branches et les entreprises ont 6 mois pour les négociations… si rien n’est acté, le gouvernement agira par ordonnance dans les 9 mois.