APL supprimée ou dégressive entre juillet et octobre 2016 : nouvelle réforme APL qui met en place des seuils de plafond et pénalise les enfants dont les familles payent l’ISF. Ce qu’il faut savoir sur les modifications des règles des allocations logement de la CAF

Pourquoi vous avez plus droit à l'APL ? Pourquoi votre APL baisse à la rentrée 2016 ?  © weerayut ranmai/shutterstock.com

Pourquoi vous avez plus droit à l’APL ? Pourquoi votre APL baisse à la rentrée 2016 ? © weerayut ranmai/shutterstock.com

Nouvelle réforme des APL au 1er octobre 2016 qui vise à réduire le nombre de bénéficiaires et faire des économies. La CAF met en place à compter du 1er octobre 2016 de seuils de plafonds côté loyers : selon là où vous vous situez, l’APL peut être dégressive voire supprimée. Les seuils dépendent de la zone géographique et de la taille de la commune.

Les exemples des APL supprimées ou à la baisse selon les villes à compter du 1er octobre 2016 :

APL à Paris : l’allocation logement baisse dès qu’on a un loyer supérieur à 995 euros mensuel et elle est supprimée dès que le loyer dépasse 1171 euros pour une personne seule.
Pour un couple avec 2 enfants , si le loyer est en 1751 et 2060 euros, l’APL diminue et supérieur à 2060 euros l’APL est supprimée.

APL à Brest : l’allocation logement baisse dès qu’on a un loyer supérieur à 638 euros mensuel et elle est supprimée dès que le loyer dépasse 791 euros pour une personne seule.

Le but du gouvernement est de lutter contre l’envol des prix des loyers, les propriétaires seront-ils vigilants à ne pas pénaliser les locataires afin qu’ils touchent les APL ? pas si sûr !

A noter aussi que les enfants des familles assujetties à l’ISF n’auront plus droit aux allocations logement APL : le patrimoine est pris en compte. Entrée en vigueur au 1er octobre 2016.