Vous souhaitez faire une demande de recours gracieux taxe d’habitation 2016 ou taxe foncière 2016 : comment faire? Quels justificatifs ? Quelles sont vos chances?

Demande recours amiable pour impots locaux 2016

Demande recours amiable pour impots locaux 2016


Les demandes de recours gracieux des impôts locaux ne cessent d’augmenter, l’an dernier plus de 1,4M de contribuables ont envoyé une demande de non paiement aux impôts. L’explication viendrait à la fois de l’impact de la suppression de la demi-part des vieux parents mais aussi de la hausse du nombre de chômeurs en fin de droit.
Il y a des délais précis pour demander son recours gracieux de la taxe d’habitation 2016, il faut que votre demande soit justifiée. Ensuite les services des impôts étudient votre demande au cas par cas. Un délai de paiement peut être accordé.

Pour faire le recours gracieux de la taxe d’habitation 2016 ou taxe foncière 2016, il faut se rendre dans votre espace Particulier du site impots.gouv.fr dans la rubrique Nous contacter. On peut se rendre au centre des finances publiques ou faire la demande par téléphone.
Il faut amener ou photocopier les justificatifs comme bulletins de salaire, loyers, factures de charges, …

A noter que si les impôts ne vous répondent pas dans le délai de 2 mois, la demande de délai, remise ou modération de la taxe d’habitation 2016 ou taxe foncière 2016 doit être considérée comme rejetée.