Réforme de l’ACCRE 2017 avec instauration d’une condition de revenus : l’aide aux cotisations sociales pour les chômeurs entrepreneurs revue à la baisse. Un coup dur pour ceux qui ont envie de monter leur entreprise et qui trouvent les charges trop lourdes pour débuter.

L'ACCRE 2017 revu à la baisse : quelles conditions ? /GaudiLab/Shutterstock

L’ACCRE 2017 revu à la baisse : quelles conditions ? /GaudiLab/Shutterstock


Les députés dans le PLFSS 2017 ont voté une restriction pour l’ACCRE en 2017 : l’aide qui permet d’être exonéré de cotisations sociales aux chômages créateurs et repreneurs d’entreprises évolue. En effet, à ce jour les rémunérations dont on bénéficie n’avaient pas d’impact sur le montant de l’ACCRE : en 2017 l’ACCRE devient plafonnée.
Ainsi l’ACCRE 2017 devait être dégressive à partir de de 28 962 euros de revenus annuels : on estime que cette mesure va toucher 8% des bénéficiaires de l’ACCRE. Cette réforme va permettre une économie de 30 millions d’euros à l’Etat.
(Le seuil de dégressivité de l’ACCRE 2017 serait finalement basé sur le PASS (c’est à dire revenu égal à la moitié du plafond de la sécu). Le seuil serait fixé à 3/4 du pass donc 29 421 euros selon l’amendement du rapporteur Gérard Bapt.) Cet amendement a permis de relever un peu le seuil.

A ce jour, l’ACCRE peut être attribuée à tout demandeur d’emploi indemnisé ou indeminsable, les bénéficiaires RSA ou encore un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pole emploi 6 mois sur les 18 derniers mois….

Le gouvernement va en parallèle lancer le dispositif de l’ACCRE éligible aux personnes qui reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire.