Découvrez le projet des ordonnances de Macron pour la réforme du marché du travail. 8 points clés voulues par Emmanuel Macron dans ses mesures pour l’emploi. Certaines ordonnances sont prioritaires, d’autres moins dans cet avant projet révélé par le Parisien.

Les ordonnances Macron de la réforme du marché du travail

Quelles révolutions dans la réforme du marché du travail par ordonnance voulue par Macron. Le Parisien dévoile les premières lignes du projets qui en est encore à son stade d’écriture (des changements peuvent encore avoir lieu).

Ordonnance N°1 la négociation à la carte dans les entreprises. Ce qui est prioritaire c’est le contrat de travail avec des modifications de règles. Le gouvernement souhaiterait renvoyer aux accord d’entreprise par exemple le fait de mettre fin à un contrat CDI (aujourd’hui il fait une cause réelle et sérieuse pour un licenciement). Grosso modo les motifs de licenciement seraient mentionnés dans le contrat ou les accord d’entreprise. Le CDD lui aussi pourrait être renvoyé à des accords d’entreprise (pour la durée maximale, le nombre de renouvellements …).



Ordonnance n°2 le barème des prud’hommes est jugée prioritaire. Un plafond et un plancher serait mis en place dans le cas de condamnation d’un employeur pour licenciement abusif.

Ordonnance n°5 Fusion des institutions représentatives du personnel

Ordonnance n°6 Renforcement de la pratique et des moyens du dialogue social. Un chèque syndical serait mis en place, il permettrait à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix »

Dans les ordonnances moins prioritaires, notons la réforme de l’assurance chômage avec l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi ou encore la redéfinition du rôle de l’accord de branche voire le renforcement de la capacité à adopter un accord d’entreprise (référendum à l’initiative de l’employeur).

Grosso modo, Emmanuel Macron ne souhaite pas faire passer toutes les réformes par ordonnances. A ce jour il y en a 4 de prioritaires.