Les mesures choc de la loi du travail XXL de Macron portée par Muriel Pénicaud en 2017 / 2018. Le Figaro fait le point sur les mesures clivantes qui vont créer des tensions.

Muriel Pénicaud va porter une loi choc : Loi Pénicaud sur le code du travail

La Loi du travail XXL de Macron pourrait être adoptée par ordonnance (ce projet de loi d’habilitation pour légiférer par ordonnance doit être présenté au conseil des ministres le 28 juin 2017 puis débattu et voté pendant l’été).
Au programme de cette loi du travail 2017 un texte fourre-tout où la mesure qui a pour but d’assouplir les conditions de licenciement économique pour les filiales françaises de grands groupes internationaux est de retour (elle avait été supprimée de la Loi El Khomri).

Par les autres mesures, favoriser « par accord de branche ou à défaut à titre expérimental le recours aux CDI de projets ou conclus pour la durée d’un chantier.
Les CDD et l’intérim pourront être adaptés « par convention ou accord collectif de branche » pour la durée ou encore les motifs de recours.



Mesure aussi sur le plafonnement des dommages et intérêts obtenus au prud-hommes en cas de licenciement abusif.

Au programme des mesures pour simplifier le code de pénibilité mais aussi le décalage d’un an au 1er janvier 2019 pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

LA CGT a réagi clairement « Avec le projet de loi travail XXL, c’est la fin du CDI pour touttes et tous. Les branches professionnelles pourraient ainsi décider du nombre de renouvellement des contrats précaires ou bien de l’instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité ».